Conditions d'utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Terra Ross ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Terra Ross. Terra Ross exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Terra Ross est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (ces « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles semblent être sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Terra Ross se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Terra Ross n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la soumettre, car Terra Ross pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d’annulation après acceptation de la commande. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LINK].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Lors d’un achat via la boutique en ligne, le client peut demander l’émission d’une facture fiscale. La demande d’émission de facture doit être faite lors de la commande ou dans les 14 jours suivant la date de la commande via les contacts spécifiés du commerçant. Passé ce délai, la vente est considérée comme enregistrée conformément à la législation comptable et fiscale applicable et une facture ne peut plus être émise.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de celles des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les charges engagées par vous seront honorées par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les charges engagées par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement en douane ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris mais sans s'y limiter toutes les marques, marques commerciales, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Terra Ross, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Terra Ross sont des marques déposées de Terra Ross ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Terra Ross. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n'influençons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie ni approbation.

Votre utilisation d'outils tiers optionnels se fait entièrement à vos risques et périls.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériaux ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits ou services provenant de ceux-ci.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Terra Ross est propulsé par Shopify. Cependant, toutes les ventes dans notre Boutique sont effectuées directement entre vous et Terra Ross. Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la transaction. Vous déchargez expressément Shopify de toutes réclamations et responsabilités liées.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises à notre Politique de Confidentialité et à la Politique de Confidentialité de Shopify. Shopify peut collecter et traiter les informations nécessaires pour fournir et améliorer les Services.

Avis de conformité au GDPR

La suspension ou la résiliation de compte selon la Section 15 peut nécessiter que Terra Ross conserve certaines données personnelles conformément au GDPR et autres lois applicables. Les données utilisées pour la prévention de la fraude, les transactions financières ou la conformité légale peuvent être stockées comme exigé par la loi.

Lorsque la conservation n’est pas requise, nous supprimerons, anonymiserons ou limiterons les données. Les utilisateurs conservent tous leurs droits GDPR.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, gratuite de droits, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’Utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant tout Commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information s’avère inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS

Vous pouvez accéder et utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Terra Ross, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par leur nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE PAR Terra Ross

Terra Ross Ltd. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre, désactiver ou résilier définitivement tout compte utilisateur à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune obligation de fournir une raison pour une telle action.

Les motifs peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) :

Violation de ces Conditions ou des politiques incorporées.
Suspicion de fraude, abus ou activité malveillante.
Informations fausses, inexactes ou trompeuses.
Utilisations interdites (Section 13).
Rétrofacturations, litiges de paiement ou échecs de paiement répétés.
Activité pouvant exposer Terra Ross ou d'autres à un risque juridique ou de sécurité.
Inactivité prolongée du compte.
Demandes des forces de l'ordre ou des autorités réglementaires.

Terra Ross n'est pas responsable de toute perte ou inconvénient causé par la suspension ou la résiliation d'un compte. Toutes les obligations antérieures restent exécutoires.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Terra Ross, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'ADMETTENT PAS LA DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, AINSI LA DÉCLARATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Terra Ross, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, BLESSURE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME EN CAS D'AVIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Terra Ross, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre infraction à une loi ou aux droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, à condition qu'un manquement à cette notification rapide ne vous dégage pas de vos obligations sauf si vous en êtes matériellement lésé. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'Utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d'État ou territoriaux de la juridiction où Terra Ross a son siège social. Vous et Terra Ross consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@terra-ross.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Terra Ross Ltd.
info@terra-ross.com
Razgrad 7200, Bulgarie, zone d'affaires Peristar, rue Mebelna 3
+35989-839-1323
201730901
BG201730901